La Chambre Correctionnelle du tribunal de première instance de Lomé a condamné, mercredi 15 novembre 2017, ADAMOU Mohamed et KOLEGAIN Ablam à 24 mois de prison dont 14 avec sursis, et à payer une amende d’un million de FCFA chacun pour commerce illégal de peaux de pythons royaux, espèce protégée. A titre de dommages et intérêts, ils ont été aussi condamnés chacun à payer une somme de 2 (deux) millions de FCFA, à la partie civile qui est le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Ce type d’action juridique cadre parfaitement avec la vision de collaboration entre le MERF et le réseau EAGLE-Togo qui s’active dans l’application des lois fauniques dans de nombreux Etats africains.
ADAMOU Mohamed et KOLEGAIN Ablam, deux trafiquants de nationalité togolaise ont été arrêtés en flagrant délit, le 19 avril 2017 à l’Hôtel Excellence sis au quartier Tokoin-Trésor à Lomé, par les éléments de l’Office Central de Répression contre le Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment (OCRTIDB), alors qu’ils s’apprêtaient à livrer à un individu sans d’autres précisions d’identité, 782 peaux fraîches de pythons royaux d’un poids total de deux cent dix-neuf virgule trente-six (219,36) kilogrammes.
Une perquisition effectuée à leurs domiciles par les agents de l’OCRTIDB a permis de saisir chez le sieur ADAMOU Mohamed, une peau fraiche de python de séba.
Les présumés reconnus coupables des faits, appartiennent à des réseaux de dealers avérés dans ce commerce illégal d’espèces protégées. La détention, la circulation et la vente des espèces protégées sont interdites par l’article 62 alinéas 1 et 2 de la Loi sur l’environnement : «Les espèces animales et végétales endémiques, rares ou menacées d’extinction ainsi que leurs milieux naturels font l’objet d’une protection renforcée. L’exploitation, la commercialisation et l’exportation de ces espèces animales et végétales protégées sont réglementées»
Les peines encourues pour cette infraction sont fixées par l’article 761 du nouveau code pénal : «La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un (1) à cinq (5) ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million (1000.000) à cinquante (50) millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code»
L
e trafic des espèces fauniques contribue énormément à l’extinction de nombreuses espèces animales mais va bien au-delà de la destruction de la biodiversité. Ses conséquences touchent également la paix, la sécurité ainsi que l’intégrité des Etats et les conditions de vie des populations dans tous les pays de l’Afrique.
C’est la quatrième activité illégale, selon le CITES, la plus importante au monde après le trafic des stupéfiants, la contrefaçon et le trafic d’êtres humains. Par ailleurs, les espèces sauvages font partie intégrante des préoccupations des hommes et jouent un rôle crucial dans le processus écologique et biologique essentiel à la vie. Elles jouent également un rôle de premier plan dans le domaine scientifique, notamment dans la mise au point des produits pharmaceutiques, et contribuent à faire prospérer l’économie d’une Nation.
Contacts : rens@eagle-enforcement.org, www.eagle-togo.org