TOGO: Main lourde de la justice contre cinq trafiquants de défenses d’éléphants
C’est une peine de nature à dissuader d’éventuels téméraires trafiquants d’espèces protégées en voie d’extinction. Dans la croisade contre la criminalité faunique, le Tribunal de Première Instance de Sokodé, chef-lieu de la région centrale, a eu la main on ne peut plus lourde contre les nommés, KIZA Matozoué (chausseur, propriétaire des deux grosses pointes), et ses quatre autres complices, KAZIMNA Pakoubadi, TASSOU Faladèma INOUSSA Nourri (guérisseur) et SONHAYE Agbala. Coupables, selon le juge, de destruction et de tentative de commercialisation directe sans droit, de deux grosses défenses d’éléphant le 26 août 2022 à Sokodé.
A cet effet, KIZA Matozoué, propriétaire des deux grosses pointes devra croupir quinze mois ferme en prison et payer quinze millions de francs d’amende. Parce que déclaré coupable de tuerie d’éléphants dans le parc Fazao, de circulation et de commercialisation illégale de deux grosses défenses d’éléphants, espèce intégralement protégée.
Les quatre autres prévenus trafiquants d’ivoire sont condamnés chacun pour complicité de tentative de commercialisation des pièces d’espèce animale intégralement protégée, à quinze mois de prison dont neuf mois de sursis et à payer une amende de dix millions de francs chacun.
Outre les différentes peines, les cinq contrevenants devront trouer encore leur portefeuille. Au motif qu’ils vont casquer solidairement vingt millions de francs de dommages et intérêts en faveur du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF).
Le procès des cinq trafiquants de deux grosses pointes d’éléphants a été pédagogique. D’abord pour condamner les cinq trafiquants, le juge a fait référence à l’article 761 du nouveau code pénal du Togo qui dit clairement que la destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code.
Ensuite, le juge, pour rappel de sensibilisation, a souligné que les espèces animales dont l’éléphant, le pangolin et autres sont protégés, de même que les espèces marines dont le requin et les espèces végétales comme l’iroko et d’autres arbres sont protégés.
« Nul n’est censé ignorer la loi. Le pangolin est protégé et ceux qui en mangent doivent cesser. Lorsqu’on tue ces animaux protégés on détruit la chaine humaine. Lorsqu’on tue les animaux en désordre, d’abord les générations futures ne connaîtront plus ses espèces, ensuite on détruit l’équilibre de l’écosystème. Vous allez dire que ce sont des animaux, mais ces animaux sont protégés et ne doivent pas être tués. Je nous invite à participer à la politique de l’Etat de la protection des espèces en voie d’extinction », a-t-il déclaré.
« Un éléphant est un animal protégé par l’Etat togolais et les textes internationaux ratifiés par notre pays. Un espace leur ait aussi aménagé. C’est le parc Fazao. Mais les gens vont violer encore l’espace de ces espèces en voie d’extinction, sans autorisation pour les tuer. C’est grave ! Cette manière de procéder est une destruction de l’environnement. Et, les cinq détenus savent tous que la commercialisation de l’ivoire est interdite. Ils ont donc agi en connaissance de cause et sape du coup la politique de la protection de l’environnement de l’Etat Togolais. La destruction et la tentative de commercialisation directe sans droit des pièces d’espèces en voie d’extinction, est punie par l’article 761 du nouveau code pénal », a ajouté le procureur.
Cette sanction est encourageante et démontre une vraie prise de conscience de la gravité des faits par le tribunal de première instance de Sokodé. « Le Togo n’a presque plus d’éléphants dans sa faune en proie à l’action humaine. Appréhender encore des individus en possession des défenses d’éléphant qu’ils ont récemment abattu dans ladite faune, ne peut mériter qu’une application dissuasive de la loi comme témoigne cette décision de justice », a déclaré le Coordinateur par intérim d’EAGLE-Togo.
Le Togo, conformément à ses engagements internationaux relatifs à la convention de Washington de 1977 portant sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, doit se faire le devoir de punir les trafiquants de produits fauniques avec rigueur et l’application effective de la loi par de fortes peines d’emprisonnement fermes, seul moyen de dissuader les trafiquants ou d’envoyer un message fort aux autres qui sont impliqués ou qui pourraient avoir l’intention de mener de telles activités illégales.
Le trafic d’ivoire génère d’énormes profits illégaux pour des organisations criminelles complexes qui sont souvent responsables de l’abattage des éléphants. Ce trafic porte atteinte à l’État de droit et contribue au financement du crime organisé et des groupes armés dans certaines régions. Il est donc temps que ces criminels qui jalonnent les quatre coins du pays, soient jugés comme tels et que les sanctions appliquées par la justice soient exemplaires et dissuasives.
Rappelons que les cinq présumés trafiquants ont été arrêtés en flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation illégale de deux grosses défenses d’éléphant les 26 août 2022 à Sokodé et ont été déférés à la prison civile de Sokodé, le 29 août 2022. L’arrestation a été possible grâce aux agents de la Brigade de Recherches et d’Investigations (BRI) de la police de Sokodé et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo. (EAGLE-Togo)
Trois Trafiquants Spécialisés Dans Le Commerce Illégal D’ivoires Sculptés Arrêtés Puis Déposés
LOME, 22 OCTOBRE (ASPAMNEWS)-50 statuettes en ivoire finement ouvragées, 11 dents de lions et une queue d’éléphant, des pièces d’espèces en voie d’extinction, formellement interdites à la vente, ont été saisies les 13 et 14 octobre 2022 à Lomé, au cours d’une opération des agents de l’Office Central de Répression du Trafic illicite de Drogue et du Blanchiment (OCTRIDB) et du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo.
Mamoudou KAMARA et Oumaru KAMARA, de nationalité guinéenne, ont été arrêtées le 13 octobre 2022 à Lomé avec une importante quantité d’ivoire sous formes de pièces sculptées en statuettes. Pour faire la transaction, Oumaru KAMARA s’est déplacé dans un hôtel et a été interpellé au moment où il s’apprêtait à écouler les statuettes en ivoire mis soigneusement dans un sac après avoir emballé le tout dans un linceul blanc. Son complice, Mamoudou KAMARA qu’il avait placé dans la rue pour faire le guet, avait été découvert et arrêté sans qu’il n’ait le temps de prendre la fuite.
Poursuivant l’enquête, le 14 octobre et sur collaboration de Oumaru KAMARA, qui a fourni le nom de son fournisseur pendant son interrogatoire, une équipe de l’OCRTIDB accompagnée du dénonciateur s’est transportée le même jour à la bijouterie du Sénégalais nommé SECK Moustapha, où, sur renseignement, l’équipe est parvenue à identifier ce dernier puis procéder à son interpellation.
SECK Moustapha n’a pas reconnu être le propriétaire des statuettes d’ivoire, mais a admis que c’est une personne dont il n’a pas donné le nom qui lui aurait vendu les cinquante statuettes en ivoire. « Dans l’activité de bijouterie, toute personne vient vendre les articles lorsqu’elle a besoin d’argent. C’est souvent des étrangers qui viennent me vendre et je ne connais pas ses gens et ce sont les blancs souvent qui viennent acheter », s’est-il défendu.
Il a précisé qu’il ne vend pas de l’ivoire. Pourtant, une queue d’éléphant en plus de onze dents de lions, des pièces des espèces entièrement protégées, ont été trouvées dans son atelier pendant la perquisition.
Les trois trafiquants arrêtés ont été reconnus coupables et déférés à la prison civile de Lomé le vendredi 21 octobre 2022. S’ils sont jugés, ils encourent une peine de prison allant d’un à cinq ans et d’une amende d’un (01) million à cinquante (50) millions de Francs CFA.
Rappelons que le Togo a adopté un code forestier, sans oublier les efforts de saisies d’ivoire en provenance des autres pays. Aussi, le nouveau code pénal dans son volet environnement renforce la protection de la faune et la flore dans son article 761 qui réprime d’un maximum de cinq ans de prison et de cinquante millions d’amende, toute personne qui directement ou indirectement commercialise sans droit, une espèce animale protégée.
«En ce moment où l’on dispose de preuves de plus en plus manifestes des liens entre les organisations terroristes et le crime organisé contre l’environnement avec existence de plusieurs modes de financement dudit terrorisme à travers cette criminalité environnementale sous toutes ses formes, tout acteur impliqué dans cette lutte devra doubler d’engagement aux fins de contribuer à l’application stricte de la loi, seul moyen de donner un signal fort et décourager toute autre personne ayant cette intention criminelle », a déclaré le Coordinateur assistant d’EAGLE-Togo.
Le commerce international de l’ivoire est déclaré illégal depuis 1989, mais les populations d’éléphants en Afrique sont en baisse. Ce sont chaque année, près de 20 000 à 30 000 éléphants qui sont tués pour leurs ivoires, selon le Fonds Mondial pour la Nature (WWF). Ce qui équivaut à entre 50 à 80 éléphants tués par jour. L’espèce ne compte plus que 415 000 individus en Afrique, contre 3 à 5 millions au début du siècle dernier. (EAGLE-Togo)
Trafic De Peaux De Fauves : Deux Béninois Arrêtés Et Déférés À La Prison
Les agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite de Drogue et du Blanchiment (OCRTIDB) appuyés par le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) et de EAGLE-Togo, ont mis fin le 19 mai dernier, dans un quartier de Lomé, aux agissements de deux présumés trafiquants de faune qui s’apprêtaient à faire une transaction de deux peaux de lion, cinq peaux de léopard, trois peaux de serval, seize dents d’hippopotame et trente griffes de lion.
Arrêtés pour flagrant délit de détention, de circulation et de commercialisation de dépouilles d’espèces animales intégralement protégées par la CITES et les textes togolais portant classification et protection des espèces sauvages, les nommés YEKPON Lucien, un récidiviste et DAKO Marc, sont d’abord mis en garde à vue, avant d’être déférés le 24 mai 2022 à la prison civile de Lomé, après avoir reconnu les faits à eux reprochés devant le procureur. Ils encourent une peine de prison allant d’un à cinq ans et d’une amende d’un (01) million à cinquante (50) millions de Francs CFA.Une perquisition au domicile du récidiviste arrêté, n’a permis de saisir tout autre produit ou autre dépouille d’animal intégralement protégé. Le lion, emblème de plusieurs Etats africains dont le Togo, est menacé d’extinction et l’Afrique de l’Ouest ne compte plus que moins de 400 lions vivants.
La lutte contre la criminalité faunique prend une nouvelle dimension avec cette arrestation de ces deux présumés trafiquants de faune. Au moment de leur interpellation, le propriétaire des produits n’a du tout pas voulu venir au lieu de la transaction. Il a donc envoyé son intermédiaire Marc pour le faire et lui rendre compte après la vente des produits emballés dans deux gros sacs. Marc après arrestation a conduit les agents au domicile de Lucien qui attendait patiemment, et fut aussi arrêté.
Même si les peaux saisies, une arrestation première nature sur les peaux des félins, ne proviennent pas de la faune et des réserves du Togo, le pays reste une plaque tournante d’exportation et de transit de spécimens d’animaux et de flore sauvages. Mais les autorités, à part les textes nationaux et internationaux sur la protection des espèces protégées ratifiés, s’activent en contribuant à la lutte contre la criminalité liée au trafic illicite d’espèces de faune et de flore sauvages tout en assurant une sécurité environnementale.
Selon le Coordinateur Assistant d’EAGLE-Togo, le braconnage et le trafic Illicite de la faune posent un grand nombre de défis, notamment causés par l’existence d’un nombre de délits connexe tels que la fraude, la contrefaçon, le blanchiment d’argent, la violence et la corruption. « L’arme la plus efficace pour lutter contre cette criminalité faunique aujourd’hui reste l’application stricte de la loi et le combat efficace de la corruption », a-t-il souligné.
Aussi, l’article 761 du nouveau code pénal dans son volet environnement, sanctionne toute personne qui détruit ou fait le commerce direct ou indirect sans droit d’espèces animales ou végétales à une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinq millions de francs CFA sans préjudice de toute autre disposition au code.
Pourtant, l’exploitation agricole et l’urbanisation de la savane en Afrique de l’ouest, sous l’effet du fort accroissement démographique, menacent les lions, dont les deux tiers ont disparu au cours des 50 dernières années. Il n’en subsiste qu’environ 400 lions en Afrique de l’ouest.
Selon les récents rapports de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), les lions d’Afrique de l’ouest ne vivent plus que sur de petits territoires à l’intérieur de parcs protégés. Par exemple, la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso ont respectivement perdu 79 % et 80 % de leur paysage naturel au profit de l’agriculture, souligne un rapport de Panthera.
Le braconnage des félins (lion comme le léopard) constitue une menace qui pèse sur l’espèce qui est sur la liste rouge de la CITES. Si rien n’est fait pour les protéger de la destruction des habitats et du braconnage, entre autres, l’Afrique de l’Ouest pourrait perdre ses lions d’ici cinq ans.
Rappelons que les peaux de fauves saisies au Togo, proviennent de l’Afrique de l’ouest et de l’Afrique centrale. (EAGLE-Togo)
Deux Trafiquants spécialisés dans le commerce illégal d’ivoires déférés à la prison civile de Lomé
Arrêtés pour flagrant délit de détention, de circulation et de la commercialisation illégale de produits fauniques, les nommés YACOUBOU Issaka et MOUKAILA Saidou, tous de nationalité togolaise, sont d’abord mis en garde à vue à l’Office Central de Répression du Trafic Illicite de Drogue et du Blanchiment (OCRTIDB), avant d’être déférés à la prison civile de Lomé, après avoir reconnu les faits à eux reprochés devant le procureur. Ils encourent une peine de prison allant d’un à cinq ans et d’une amende d’un (01) million à cinquante (50) millions de Francs CFA.
Les deux présumés trafiquants de défenses d’éléphants, ont d’abord été interpellés par les éléments de l’OCRTIDB en pleine négociation de vente de deux défenses d’éléphants qu’ils ont mis dans un sachet dissimulés sous les aisselles.
Au Togo, les braconniers sont des acteurs locaux et étrangers qui vendent la viande des espèces menacées à des individus et à des restaurants dans les localités environnantes. Les produits de chasse comme l’ivoire, les peaux et même les dents sont vendues par la suite à des trafiquants, qui s’occupent de leur commercialisation illicite à travers des réseaux de trafiquants plus importants. En réalité, le braconnage est encouragé par les trafiquants, qui fournissent aux braconniers armes, munitions et outils pour la chasse. Le braconnage est la partie émergée de l’iceberg, alors que le manque d’intérêt flagrant pour la partie immergée, soit les trafiquants, permet aux braconniers de continuer à prospérer.
Pourtant, le nouveau code pénal dans son volet environnement renforce la protection de la faune et la flore. L’article 761 de ce code dispose : « La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code ».
Et, l’article 796 de ce même code énonce en ses dispositions : « Quiconque fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter le animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de cent mille à cinq cent mille francs CFA ou de l’une de ces deux peines »
Le commerce international de l’ivoire est déclaré illégal depuis 1989, mais les populations d’éléphants d’Afrique continuent de décroître. Deux grands facteurs sont considérés comme étant la cause de cette baisse drastique de l’effectif des éléphants : d’une part, l’accroissement du braconnage lié à la forte demande internationale de l’ivoire et d’autre part, l’exploitation abusive des ressources naturelles nécessaires aux éléphants du fait de l’agriculture industrielle et des occupations anarchiques de leur habitat.
Rappelons que l’opération d’arrestation a été menée par les agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment (OCRTIDB) et le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo. (EAGLE-Togo)
Trafic d’espèces protégées : Trois trafiquants de 41 perroquets gris à queue rouge condamnés
Trois trafiquants de quarante-un perroquets gris à queue rouge, espèce entièrement protégée, ont été condamnés le 17 janvier 2022, par le tribunal de Première Instance de Lomé, pour flagrant délit de détention, de circulation et de la commercialisation illégale d’espèce faunique en voie d’extinction.
Sur les trois trafiquants de perroquets gris à queue rouge reconnus coupables des faits à eux reprochés, NENGI Boro Innocent Denis a été condamné à vingt-quatre mois d’emprisonnement ferme avec un millions de francs CFA d’amende dont cinq cent mille francs de sursis.
KPADE Yao et BARRIGAH Théodos ont été condamnés chacun à douze mois d’emprisonnement avec six mois de sursis et à payer chacun une amende d’un million de francs dont cinq cent mille francs de sursis.
Une décision obtenue grâce au soutien du Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo, projet spécialisé dans la lutte contre le trafic international d’espèces sauvages protégées.
Au Togo, le perroquet gris est très rare. Mais le pays constitue un pôle de transit et de commercialisation illicite de l’espèce. Pourtant, le nouveau code pénal dans son volet environnement renforce la protection de la faune et la flore. L’article 761 de ce code dispose : « La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code ».
Et, l’article 796 de ce même code exprime : « Quiconque fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter les animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de cent mille à cinq cent mille francs CFA ou de l’une de ces deux peines »
Cette sanction démontre une vraie prise de conscience de la gravité des faits par le tribunal de première instance de Lomé. Le perroquet gris à queue rouge qui peut imiter une grande variété de sons qu’il entend se retrouve en Afrique équatoriale, notamment au Cameroun, au Nigéria, au Ghana, au Congo, au Gabon, en Angola, au Kenya, en Ouganda et en Côte d’Ivoire. Et, il a été inscrit sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en raison de la chute drastique de sa population. Ainsi, le commerce de cette espèce est donc interdit par la CITES.
Rappelons que l’opération d’arrestation a été menée par les agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment (OCRTIDB) et le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo. (EAGLE-Togo)
TOGO/ Trafic d’espèces protégées : Trois trafiquants en possession de 41 perroquets gris à queue rouge déférés
Arrêtés pour flagrant délit de détention, de circulation et de la commercialisation illégale de produits fauniques à Lomé, les nommés BARRIGAH Théodos et KPADE Yao, de nationalité togolaise et NENGI Boro Innocent, de nationalité nigériane, ont d’abord été placés en garde à vue. Ils ont par la suite, été présentés au procureur et ont reconnu les faits avant d’être déférés à la prison civile de Lomé. Ils auront à encourir une peine de prison allant d’un à cinq ans et d’une amende d’un million à 50 millions de Francs CFA.
L’opération d’arrestation a été menée par les agents de l’Office Central de Répression du Trafic Illicite des Drogues et du Blanchiment (OCRTIDB) et le Ministère de l’Environnement et des Ressources Forestières (MERF) en collaboration avec EAGLE-Togo.
Le Nigérian NENGI, qui va chercher les perroquets gris à queue rouge vers les frontières du Nigeria et du Cameroun, appartient à un grand réseau de trafic de perroquets à travers le corridor Nigeria-Bénin-Togo-Ghana-Côte d’Ivoire et même le Burkina Faso. Le perroquet gris à queue rouge est l’oiseau sauvage le plus commercialisé bien qu’entièrement protégé par la Convention sur le commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages Menacées d’Extinction (CITES).
La demande qui anime ce commerce illicite vient des collectionneurs et des éleveurs, mais aussi des citoyens qui les veulent comme animaux de compagnie. Cette espèce a souffert de sa capacité à imiter la parole humaine, ce qui en fait un animal de compagnie très recherché et du commerce qui a entraîné un déclin de près de 90% de la population au cours des deux dernières décennies.
Au Togo, le perroquet gris est très rare. Mais le pays constitue un pôle de transit et de commercialisation illicite de l’espèce. Pourtant, le nouveau code pénal dans son volet environnement renforce la protection de la faune et la flore. L’article 761 de ce code dispose : « La destruction et la commercialisation, directe ou indirecte, sans droit d’espèces animales ou végétales protégées en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des conventions internationales auxquelles la République du Togo est partie est punie d’une peine d’un à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende d’un million à cinquante millions sans préjudice de toute autre disposition du présent code ».
Et, l’article 796 de ce même code exprime : « Quiconque fait circuler, vend, importe, exporte ou fait transiter le animaux sauvages, vivants, des trophées sans autorisation est puni d’une peine d’emprisonnement d’un à six mois et d’une amende de cent mille à cinq cent mille francs CFA ou de l’une de ces deux peines »
Rappelons que le perroquet gris à queue rouge qui peut imiter une grande variété de sons qu’il entend se retrouve en Afrique équatoriale, notamment au Cameroun, au Nigéria, au Ghana, au Congo, au Gabon, en Angola, au Kenya, en Ouganda et en Côte d’Ivoire. Et, il a été inscrit sur la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) en raison de la chute drastique de sa population. Ainsi, le commerce de cette espèce est donc interdit par la CITES. (EAGLE-Togo)
Deux trafiquants d’ivoire condamnés à 12 mois de prison dont 3 mois de sursis
